Valve trainé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
L’UFC Que choisir (Union fédérale des consommateurs) est une association de consommateurs, d’usagers, de contribuables et de défense de l’environnement.
Les jeux vidéo représentant le premier marché de l’industrie culturelle, l’association s’est penchée sur les conditions générales des plateformes de jeux en ligne et a mis en demeure 5 d’entre elles de modifier certaines clauses préjudiciables aux intérêts des consommateurs.
Mais l’une d’entre elles fait de la résistance : STEAM, créée par le studio américain Valve (Half-Life, Portal, Team Fortress, DOTA 2, etc.)
L’association demande, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, que Valve change 12 de ses clauses, considérées abusives voire illicites, parmi lesquelles :
- Impossibilité de revendre ses jeux : « l’utilisateur n’est pas autorisé à vendre ou facturer ou transférer son droit d’accès et/ou d’utilisation des contenus et services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme », en effet, Steam classe les jeux en tant que licences logiciel non transférables d’un utilisateur à un autre.
- Le non-respect des données personnelles et du porte monnaie des utilisateurs, sachant que sur plus de 125 millions de comptes actifs (annoncés en Février 2015), environ 77000 comptes seraient piratés chaque mois, ce n’est pas rassurant…
- Le non respect de la propriété intellectuelle des utilisateurs créant du contenu, Valve s’autorise à réutiliser ces contenus à sa guise
- L’impossibilité de récupérer la somme laissée dans son porte monnaie virtuel en cas de fermeture du compte
De plus, Valve SARL étant basée au Luxembourg, c’est l’application du droit luxembourgeois qui est utilisé ici, différent du droit français à l’égard des consommateur. Difficile donc de défendre des droits français vis à vis d’une entreprise luxembourgeoise.
L’UFC Que Choisir compte-t-il attaquer également le PSN ou le Xbox Live qui présentent à peu près les mêmes conditions générales d’utilisation que Steam ?
Affaire à suivre.
source : quechoisir.org
